PLFR : la TVA sur le livre numérique fixée à 5,5% dès 2013 Publié le 11/07/2012 à 14:21 par PC INpact

PLFR : la TVA sur le livre numérique fixée à 5,5% dès 2013

« Une bouffée d’oxygène ! » Ce matin en Commission des affaires culturelles les députés ont applaudi la généralisation de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres, dont ceux vendus dans des éditions électroniques. Comme promis, la disposition est intégrée dans le Projet de loi de finances rectificatives pour 2012 (PLFR) qui doit encore être voté par les parlementaires.